Conditions générales de vente
Atelier de Pauline
1. Application des conditions générales de vente
■ Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « l’Atelier de Pauline » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Atelier de Pauline. L’acquisition d’un objet par l’intermédiaire du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de ventes ci-dessous.
■ Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.
■ Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.
■ Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait valoir renonciation tacite à en invoquer le bénéfice à tout moment
2. Commandes :
■ La commande n’est réputée définitive qu’après réception et bon encaissement de votre règlement.
■ Le contenu de la commande est celui spécifié dans le bon de commande.
■ Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours, (sauf commande personnalisée -voir article 5)
■ Annulation de commande : pour annuler la commande, il suffit de vous connecter sur le site, d'utiliser l'onglet "contact" et de nous signifier l'annulation. Vous pouvez également renvoyer un mail à l'adresse latelierdepauline85@gmail.com en spécifiant le numéro de commande inscrit sur le bon de commande.
3. Livraison
Modalités
■ La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à contre signature du bon de réception, soit par délivrance par voie postale. En cas de remise directe du produit à l’acheteur, ce dernier ne pourra se prévaloir du délai de rétractation de 7 jours.
■ « L’Atelier de Pauline » utilise les services d'expédition de la Poste au tarif « LETTRE SUIVIE » pour la France et l’outre mer et « LETTRE PRIORITAIRE INTERNATIONALE » pour l’étranger. Le délai moyen de livraison est de 2 à 9 jours ouvrables selon la destination.
Délai auquel il faut ajouter le délai de fabrication et de personnalisation qui va de 2 à 15 jours.
■ Les frais de livraison sont à régler avec la commande.
Délais
■ Le délai moyen de livraison est de 2 à 9 jours ouvrables selon la destination.
L’Atelier de Pauline ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison qui ne serait pas de son fait, ce que reconnaît expressément l’acheteur.
■ La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande a été définitivement validée par l’Atelier (paiement reçu).
■ L’Atelier de Pauline se réserve la possibilité de refuser, sans faute de sa part, d’honorer toute commande émise par un acheteur qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le vendeur.
Risques
■ Dans tous les cas, le(s) produit(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur (La Poste) dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
L’Atelier de Pauline décline en conséquence toute responsabilité en cas de perte de la marchandise ou de sa détérioration pendant son transport. Si le client préfère un tarif postal avec garantie, il doit le signaler à l’Atelier de Pauline avec sa commande et fournir en conséquence les timbres requis.
■ La livraison sera effectuée à l’adresse fournie par le client. Si le client a fait une erreur et que le colis revient, les frais de port de la réexpédition sont à sa charge.
■ Il appartient à chaque client de ne pas commander de produits susceptibles d'être interdits à l'importation dans son pays (croix, par exemple ). Si tel était le cas, "L’Atelier de Pauline" ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorités de destination.
4. Réception – Non-conformité du produit livré.
■ Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par mail ou par courrier à l’atelier de Pauline dans les 2 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur. En cas de non-conformité du produit livré, l’acheteur renvoie l’objet à l’Atelier de Pauline dans son emballage d’origine et recevra par retour du courrier l’objet conforme ainsi que le remboursement de ses frais de retour.
5. Rétractation
■ Dans le cadre de la vente à distance , le consommateur dispose selon l’article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande par l’acheteur.
■ Mise en garde en cas de commande personnalisée
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
■ L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.
6. Prix
■ Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
■ Les prix sont affichés en Euros (€), TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
■ Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur (frais de port).
■ « L’atelier de Pauline » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
■ Le prix inclut les frais d’emballage (pochette transparente, enveloppe, etc.) mais pas les frais de port.
7. Paiement
■ Le montant de la commande correspond au total inscrit sur la facture auquel s'ajoute les frais de port, également inscrits sur la facture.
■ La date d’exigibilité du paiement par l'acheteur court pendant une période de 9 jours ouvrables. La commande personnalisée des produits étant réservée pendant cette période au client et affichée comme telle sur le site pour éviter les commandes en double. Le paiement reçu par l’Atelier de Pauline permet l’enregistrement définitif. Si le paiement n’arrive pas dans ce délai, la commande est annulée pour permettre à d’autres clients de faire le cadeau à cette même personne.
■ Les modes de paiement acceptés sont : télé-paiement, service Paypal, chèque à l’ordre de Pauline L'Atelier de Pauline, ou espèces si la vente a lieu au domicile du vendeur. La marchandise sera envoyée dès la fin de sa réalisation et après réception du paiement, par voie postale.
Dans tous les cas, l’envoi de la commande ne se fera qu’après réception du règlement sur le compte de l’Atelier de Pauline.
Paiement - Retard ou défaut
■ La commande n’étant réputée définitive qu’après bon encaissement du règlement de l’acheteur, ne seront pas prises en compte les commandes non réglées par l’acheteur.
■ En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, "l’Atelier de Pauline" pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.
Réserve et propriété
■ Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix par l'acheteur.
■ Dans le cas où le moyen de paiement était rejeté, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée. Nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur.
8. Photos
■ Les photographies des produits sont conformes aux produits eux-mêmes dans la limite de la définition numérique qu’elles renferment. Chaque sujet étant un produit fait à la main, il est unique et des variations mineures peuvent être observées sans que l'acheteur puisse contester les différences.
Propriété intellectuelle
■ Tous les éléments et la forme du site www.atelierpauline.fr, son contenu (les commentaires, articles, photos, et leur présentation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel, y compris les applets) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Valérie GASCON et de son webmaster. L’Atelier de Pauline n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à l’Atelier de Pauline. Personne n’est autorisé à en reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l’accord exprès des vendeurs.
9. Informatique et libertés
■ Toutes les données communiquées sur le site de l’ "Atelier de Pauline" sont destinées exclusivement aux responsables du site. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
■ Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique , toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un email (latelierdepauline85@gmail.com), soit un courrier à « L'Atelier de Pauline - 8 Place ce la Mairie, 85620 ROCHESERVIERE ».
Le traitement automatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro1484654 v 0.
10- Divisibilité-Interprétation
■ La nullité ou l’inopposabilité éventuelle de l’une quelconque des clauses des présentes ne préjudiciera pas à l’application des autres clauses.
■ En cas de conflit d’interprétation entre une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales et une ou plusieurs clauses contenues dans les conditions particulières éventuellement consenties à l’acheteur, les conditions particulières prévaudront, les présentes conditions générales de vente s’appliquant pour le surplus.